Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

1 - Durée du séjour : le souscripteur du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

2 – Tarif : le tarif annoncé comprend les consommations d’eau, de gaz et d’électricité. 

Non inclus : le chauffage 7 € par jour 

                      : le ménage de fin de séjour 50 € (forfait)

                      : le linge de toilette 3 € par jour et par personne

Inclus : les draps (lits faits à votre arrivée)

3 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un acompte de 50% du montant total de la location. Le solde sera à payer à votre arrivée.

Modes de règlement : 

- chèques à l'ordre de Kévin Iddir - les sagnes 23460 Royère de Vassivière, 

- espèces, 

- carte bancaire lors de la réservation en ligne ou 

- par virement : IBAN : FR76 1213 5003 0004 0653 3537 163 

4 – Annulation : toute annulation de la part du client doit être notifiée par lettre recommandée. 

Frais d'annulation :

- entre 21 et 8 jours : 50%

- entre 7 et 2 jours : 75 %

- entre 1 et 0 jours : 100%

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d’annulation de notre part : soit un autre séjour vous sera proposé : soit sans formule de remplacement possible, vos versements vous seront intégralement remboursés. En aucun cas, ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu à versements de dommages et intérêts.

5 – Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. En cas de non présentation sans justification, il ne sera procédé à aucun remboursement d’acompte, le solde restant dû.

6 - Paiement : la réservation implique l’acceptation des conditions suivantes : 

                            - versement d’un acompte de 50%.

- Le solde du prix du séjour sera versé à l'entrée dans les lieux.

Modes de règlement : 

- chèques, 

- espèces, 

- carte bancaire utilisée lors de la réservation en ligne ou 

- par virement : IBAN : FR76 1213 5003 0004 0653 3537 163 

7 – Etat des lieux : un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire est constaté dans l’état des lieux.  Le locataire s’engage à rendre le gîte dans le même état de propreté qu’il l’a trouvé. Le nettoyage des lieux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. 

Moyennant une somme de 50 €, le ménage peut être effectué par nos soins (merci de nous le signaler lors de la réservation ou quelques jours avant votre départ). Toutefois, une caution vous sera demandée à votre arrivée (50 euros) et celle-ci sera conservée si l’état de propreté du gîte ne correspond pas à celui constaté lors de l’état des lieux à l’arrivée. 

Il est demandé au locataire de signaler les objets cassées, manquants ou ne fonctionnant plus dans les 24h suivant votre arrivée (ou au plus tôt). 

8– Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

9 – Capacité : le gîte est assuré pour un maximum de 8 personnes

10– Animaux : les animaux domestiques sont acceptés après accord préalable du propriétaire du gîte. Les chiens sont acceptés sous la condition d’être tenus en laisse. Ils sont sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire ou de nuisances trop importante, le propriétaire du gîte se réserve le droit de refuser l’animal sur les lieux. En cas de dégradations causées par l’animal, le locataire devra régler les frais de remise en état.

11 – Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance pour ces différents risques (villégiature).

12 – Paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit s’acquitter des charges non inclues dans le prix.

13– Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivant la fin du séjour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

L'acceptation du paiement à la réservation du gîte induit l’acceptation du présent règlement.

Tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, le consommateur peut saisir l'une des juridictions
territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dédommageable sera porté devant le tribunal de commerce.